Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.dstockimport.fr

Destock Import se réserve la possibilité d’accepter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

NOTRE OFFRE

Toutes les offres de produits, de services et de modalités de livraison, aux prix indiqués en euros, sont valables en France Métropolitaine dans la limite des stocks disponibles.

Pour les commandes provenant de l’Union Européenne, le taux de TVA appliqué est le même que celui de la France. Vous devrez simplement vous acquittez des frais de port supplémentaires. Pour connaitre les frais de port contactez directement notre commerciale par mail : contact@dstockimport.fr

Pour toutes les commandes hors Union Européenne, contactez directement notre commerciale par mail : contact@dstockimport.fr

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Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire.

Toutes opérations intervenantes entre Destock Import et ses clients, non contestées dans les 7 jours suivants la livraison, ne peut donner lieu à une réclamation. Afin de faciliter vos réclamations sur un produit endommagé  à la livraison, merci d’être vigilant et notifier en la présence du transporteur les dommages. Vous pouvez également, dans ce cas ne pas accepter la livraison

VALIDATION DES COMMANDES ET SIGNATURE ELECTRONIQUE

Tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remises en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique à valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.

COMMANDE

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié en créant un compte sur dstockimport.fr. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Le contrat est formé lors de l’émission de la confirmation de votre commande.

Dès la validation de votre commande, celle-ci sera transmise à notre service logistique pour traitement. Vous recevrez dans l’heure un premier email automatique d’accusé de réception. Mais à tout moment, vous pouvez obtenir des renseignements sur votre commande en nous contactant par mail à contact@dstockimport.fr.

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PRIX

Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la T.V.A Française en vigueur.

Pour les promotions, la durée de validité de celle-ci vous est indiquée sur le site.

PAIEMENT ET SECURISATION

CIC

Vos paiements sont effectués directement sur le site du CIC via des pages cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket layer). Destock Import n’a en aucun cas accès à vos coordonnées bancaires.

RECUEIL NUMÉRO DE TÉLÉPHONE DU CONSOMMATEUR

Le consommateur à la possibilité de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique au moment de la conclusion du contrat ( Cf. le site web https://conso.bloctel.fr/ )

NOS GARANTIES CHEZ DESTOCK IMPORT

Vous disposez de 15 jours pour demander un échange ou un remboursement sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour, conformément aux dispositions des articles L.221-18 à L.221-28 du code la consommation et sous réserve que votre produit soit dans son état et son emballage d’origine, y compris les pièces et les accessoires. Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls de l’acheteur (il lui est donc conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance couvrant ces risques). Dans le cas d’un retour du produit par voie postale, le remboursement s’effectuera par crédit du compte bancaire ou par chèque dans un délai de maximum 14 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.

Pour plus d’information concernant les demandes de retour, consultez notre Rubrique Retourner un produit.

Pièces détachées :

A compter de la réception de votre produit, les pièces détachées sont disponibles 2 ans. Toutefois n’étant pas fabricant, nous vous invitons à nous contacter afin que nous puissions vous donner des précisions sur la disponibilité auprès de notre fournisseur.

Voiture électrique

Ont une garantie de 2 ans, y compris batterie et chargeur à compter de la date de réception de votre colis

Quad, trottinette, vélo électrique & City coco

Ont une garantie de 2 ans, à compter de la date de réception de votre colis

Quad & moto essence

Ont une garantie moteur de 2 ans, à compter de la date de réception de votre colis.

Nettoyeur haute pression, pompe à eau thermique & groupe électrogène

Ont une garantie moteur de 2 ans, à compter de la date de réception de votre colis.

NB : Une mauvaise utilisation de ces produits les détériorera automatiquement. Il faut les alimenter systématiquement en eau avant même leur démarrage. La pompe à eau ne doit être utilisée que pour aspirer de l’eau

Pour  les groupes, la génératrice, sera endommagée si vous brancher certaines résistances électriques non adaptées. Pour le bon fonctionnement du groupe il faut identifier scrupuleusement ce qui peut être branché

Arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux informations contenues dans les conditions générales de vente en matière de garantie légale

 

Article 3
Les conditions générales de vente des contrats de consommation font figurer dans un encadré les mentions selon lesquelles, lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :


-bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
-peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation ;
-est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.


Ce même encadré rappelle que la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Il rappelle, enfin, que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

 ASSISTANCE TECHNIQUE

Que vous soyez ou non client Destock Import, nous pouvons peut-être vous aider vous aider à distance dans la réparation de votre voiture électrique 12 volts. Cependant, nous ne pourrons pas prendre en charge votre véhicule dans nos ateliers s’il ne provient pas de chez Destock Import.

« Je suis un client Destock Import et je suis couvert par la garantie »

J’envoie les photos justificatives de la pièce endommagée, ou une vidéo du problème (15/20 secondes) si nécessaire, à sav@dstockimport.fr

Je peux utiliser WeTransfer gratuitement pour les vidéos et fichiers volumineux : https:/wetransfer.com/

Je pense à renseigner impérativement :

-          Votre nom

-          Numéro de commande

-          Numéro de téléphone portable

Dès réception des éléments, le S.A.V s’engage à vous répondre dans un délai de 48 à 72 heures

« Je ne suis pas un client Destock Import ou je ne suis pas couvert par la garantie »

Je me rends dans la catégorie « Pièces Détachées » afin de vérifier la disponibilité de la pièce dont j’ai besoin. Je peux faire ma demande, accompagnée de photos, directement à l’adresse mail contact@dstockimport.fr; Le S.A.V fera alors tout son possible pour trouver la pièce dont vous avez besoin, aux meilleurs tarifs

Dans tous les cas, nos techniciens vous épaulent même après la durée de garantie.

 SECURISATION

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées garce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

 CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les produits demeurent la propriété de Destock Import jusqu’au complet encaissement de la commande par Destock Import. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

 DEFAUT DE PAIEMENT

Destock Import se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

 MODALITES DE FRAIS DE TRANSPORT ET DELAIS DE LIVRAISON

Vous pouvez faire une demande de remboursement de frais de transport, si votre colis accuse un retard de plus de 3 jours ouvrés après la date de livraison initialement prévue.

Exemple : Colis commandé le lundi 6 avril (avant 11h), vous avez choisi la livraison en 48/72 heures. Votre colis sera pris en charge le lendemain le mardi 7 avril et doit arriver entre le jeudi 9 avril et le vendredi 10 avril. Vous pourrez faire une demande de remboursement si votre colis arrive après le jeudi 16 avril. En effet, votre colis accusera un retard de plus de 3 jours ouvrés après la date de livraison initialement prévue.

Sauf dans les cas de force majeure se rapportant à l’article L.221-15.

 

Consultez notre Rubrique : Livraison

DISPOSITION DE LA LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES »

À tout moment, « vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Vous pouvez également modifier votre abonnement en cliquant sur le lien en bas de chaque Newsletter ou en nous contactant par mail : contact@dstokimport.fr

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INTEGRALITE

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

RESPONSABILITES ET REGLEMENTS DES LITIGES

Destock Import ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatique ou intrusions extérieures ou plus généralement tout cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents que le demandeur pourra saisir à son choix : la juridiction du lieu ou demeure le défendeur, du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l’exécution de prestation de service.

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

"Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu'il n'a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d'un an à compter de la réclamation initiale.
Le médiateur est MEDIATION-NET. Il peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante :

 www.mediation-net-consommation.com  - ou par courrier MEDIATION-NET Consommation34, rue des Épinettes - 75017 PARIS "

COPYRIGHTS

Selon la loi du 11 Mars 1957, toute reproduction, même partielle, des éléments du site dstockimport.fr nécessite un accord écrit préalable de la Société DESTOCK IMPORT